Charte d'Elevage

P R E S E N T A T I O N 

La Commission d’Elevage, afin de présenter un maximum d’efficacité dans l’application du règlement dont elle a la charge, peut faire appel à des Membres cotisants ou extérieurs.

La Charte d’Elevage est, avant tout, un moyen de sélection pour les éleveurs, autant particuliers que professionnels, désireux de valoriser leurs élevages, d’améliorer les qualités de leurs sujets, et d’être reconnus pour leur travail.
Elle permet, également, de donner aux futurs acquéreurs toutes les satisfactions et garanties que ces derniers sont en droit d’attendre au moment de l’acquisition d’un chiot ou d’un animal adulte.
Pour ce faire, il était nécessaire d’établir une Charte, avec des règles bien définies, qui sera un engagement moral pour ses signataires.

Le règlement devra mettre, en action, la promotion et la mise en valeur de la race, en particulier, la conservation de son type morphologique, l’amélioration de ses qualités de chasse ainsi que la diminution ou la disparition de sujets atteints par des affections héréditaires invalidantes comme la dysplasie coxo-fémorale.

Tout éleveur particulier ou professionnel qui prendra l’engagement d’en signer le règlement, sera tenu de l’appliquer ce qui lui permettra d’être inscrit sur la liste de chiots des Signataires sur notre site web ainsi que sur notre revue « Le Bleu ».
La Charte sera effective, pour l’éleveur, pendant chaque année cotisée à la R.A.B.A. et sera reconduite, automatiquement, après le renouvellement de sa cotisation jusqu’à sa demande de résiliation ou de son exclusion.
L’éleveur, signataire de la Charte d’Elevage peut, à tout moment, demander son retrait de la liste.
Décision Comité 22 Septembre 2018





C O N D I T I O N S 

L’éleveur signataire s’engage à :

1)- Être adhérent permanent de la R.A.B.A.

2)- Elever ses produits selon les règlements généraux de la Cynophilie Française, à savoir, dans des conditions sanitaires correctes des reproducteurs et des chiots.

3)- Respecter, dans sa totalité, l'ordonnance du 7 octobre 2015. Dans le cas d’une copropriété d’affixe, l’ensemble des copropriétés devront s’engager vis-à-vis de la Charte.
Ne pas procéder à un abandon de portée.

4)- Inscrire, systématiquement, tous les chiots au LOF.

5)- Faire reproduire des lices, en bonne santé, âgées de plus de 18 mois et de moins de 8 ans (sauf exception d’une portée de 2 chiots ou reproduction de qualités remarquables des descendants).

6)- Ne pas obliger une lice à avoir plus d’une portée par an et plus de 4 portées maximum dans sa vie, ceci dans le plus grand respect du bien-être animal.
Un étalon pourra reproduire jusqu’à l’âge de 10 ans maximum.

7)- Faire dépister les reproducteurs mâles et femelles pour la dysplasie coxo-fémorale avec lecture par le vétérinaire officiel de la R.A.B.A.

8)- S’assurer que les portées seront de 3 points minimum
(1+2 ou 2+1) :

Sujet confirmé (1 point) + dysplasie A ou B + ADN et ayant obtenu le qualificatif EXC en Spéciale de race (classe intermédiaire ou ouverte)
et son partenaire en conformité avec la grille de cotation ; si sujet (2 ou 3 points) dysplasie C, mariage uniquement avec un sujet dysplasie A.

9)- Ne pas acheter un chien adulte pour le revendre. Seule, la revente d’un chiot ne sera possible qu’aux seules conditions qu’apparaissent, avant sa confirmation, des tares ou des imperfections qui ne seraient pas compatibles avec les qualités de sélection exigées par l’éleveur.

10)- S’interdire de vendre ou céder des animaux à des laboratoires, animaleries et à toute autre personne qui en assurerait la revente.

11)- Ne pas faire de courtage pour un autre élevage.

12)- Posséder les ADN des reproducteurs.

13)- S’engager à suivre l’ordonnance relative à la vente et à la protection des animaux de compagnie (numéro AGRG 1518009 R) et être en conformité avec le Code Rural en cours, ainsi que les décrets et arrêtés y afférant, en particulier au sujet des formalités sanitaires et fiscales.

14)- Mettre en œuvre les meilleures conditions de familiarisation et de socialisation du chiot avant de le céder à son futur propriétaire à l’âge minimum de 2 mois, vermifugé, vacciné et identifié.

15)- Remettre à l’acquéreur au moment du départ du chiot :
- Le certificat de bonne santé.
- Le carnet de santé avec les vaccinations inscrites.
- Le certificat d’identification provisoire avec le numéro dossier LOF ou le certificat de naissance. Si ce dernier n’est pas édité par la SCC, envoi à l’acquéreur dès sa réception.
- L’attestation de vente avec la mention de « Qualité d’Eleveur signataire »
- La liste des conseils sur l’alimentation, la santé, les soins, les conseils et l’éducation du chiot ainsi que les interdits.
- Les coordonnées de la R.A.B.A.
- Les documents sur les standards de race et de travail du Braque d’Auvergne.
- L’invitation à adhérer à la R.A.B.A. et participer aux différentes manifestations de beauté et de travail.

ET

- S’engager à aider au replacement d’un chiot ou un adulte de son élevage, si le propriétaire ne peut plus en assurer la charge ou l’entretien.
- Signaler, sur le certificat de vente, tout vice rédhibitoire qui est ou pourrait être susceptible d’entrainer la non confirmation d’un chiot, en proposant, à l’acheteur, un tarif de vente préférentiel.
- La possibilité d’un arrangement en cas de problème ou de litige.

En contre partie, la R.A.B.A. s’engage à :

- Mentionner, sur la revue « Le Bleu » et sur le site de la R.A.B.A., la liste des éleveurs signataires avec un lien vers le site des signataires.
- Faire paraître la liste des portées des élevages référencés, sur sa revue « le Bleu » et sur son site internet avec les coordonnées de l’élevage.
- Offrir un engagement gratuit à une participation à une Nationale d'Elevage, si le signataire fait adhérer à la R.A.B.A., dans l’année précédent cette manifestation, trois acheteurs (qui devront se faire reconnaître par un des responsables de la Commission d’Elevage).

La R.A.B.A décline toute responsabilité en cas de litige survenant entre l'éleveur et l'acquéreur, son rôle n'étant qu'informatif.

En cas de non respect de la Charte d’Elevage, la R.A.B.A. se réserve le droit d’exclure, immédiatement et sans explication, par lettre recommandée avec A.R., l’éleveur signataire.

Veuillez trouver
ICI [162 KB] la liste des éleveurs Signataires

et en cliquant
ICI [164 KB] les chiots des éleveurs Signataires

Pour devenir éleveur signataire s'adresser à la Responsable de l'information.








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